Dans le cadre des conditions d’octroi d’un prêt personnel, les procédures de vérification mises en œuvre par les banques et les organismes de crédit sont importantes. Une partie de ces procédures provient directement de la mise en application de la règlementation édictée par le législateur. Les banques se dotent également de leurs propres règles prudentielles et appliquent donc des contrôles spécifiques, allant au-delà de la règlementation en vigueur, notamment afin de s’assurer de solvabilité des clients.
Ces vérifications et contrôles sont réalisés en ligne et par des conseillers spécialisés dans l’octroi de crédits aux particuliers. Les vérifications mises en œuvre par les banques ne s’improvisent pas : elles nécessitent un savoir-faire spécifique et des outils techniques adaptés.
Il existe quelques différences d'un établissement financier à l'autre concernant les points vérifiés pour l'octroi d'un prêt personnel. Certains demanderont davantage de justificatifs, quand d'autres interrogeront plutôt la cohérence du projet. Ceci étant, ces différences restent minimes.
Dans cet article, nous revenons en détails sur chacun des 4 grands points vérifiés avant l'octroi d'un prêt personnel par les banques et les établissements de crédit.
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En premier lieu, les banques et organismes de crédit ont l’obligation de vérifier l’identité de l’emprunteur et la validité de son projet. Cette obligation découle directement de la règlementation dite « KYC » (Know Your Customer), qui oblige les établissements bancaires à collecter toutes les informations nécessaires permettant de prévenir la fraude, de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’enjeu est important puisqu’il en va de leur image de marque et que les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquements : des amendes allant jusqu’à plusieurs millions d’euros peuvent être prononcées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l’organe de supervision des banques et compagnies d’assurance directement rattaché à la Banque de France.
Ces règles sont lourdes à mettre en œuvre pour les banques mais ô combien nécessaires. Par exemple, en 2015, des armes ayant servi à perpétrer un attentat terroriste sur le sol Français avaient été achetées à l’aide d’un prêt souscrit par l’un des terroristes auprès d’un organisme bien connu. Depuis lors, les banques ont notamment l’obligation de communiquer à TRACFIN (service de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) toutes les tentatives ou cas avérés de fraudes qu’elles repèrent.
Au-delà du contrôle des documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) il s’agit pour la banque de collecter les informations sur la situation personnelle et familiale du ou des demandeurs de crédit. L’enjeu est également de bien comprendre le projet à financer et de juger de sa validité.
En effet, même pour un prêt personnel pour lequel aucun justificatif projet ne sera demandé, l’emprunteur sera tout de même tenu de justifier de l’usage des fonds en expliquant son projet, sachant que la cohérence de ses dires sera vérifiée. Au-delà des tentatives de fraude ou de blanchiment, l’objectif est également d’écarter tout projet considéré comme non finançable. Par exemple, les demandes de prêt personnels visant à régulariser d’autres prêts en cours ou des factures impayées seront systématiquement écartées.
Au-delà du KYC, les banques ont également l’obligation de vérifier la solvabilité des emprunteurs. Cette vérification de la solvabilité implique de réaliser divers contrôles et calculs qui découlent des règles prudentielles internes de chaque établissement.
Dans ce cadre, le contrôle systématique de la présence de l’emprunteur sur les fichiers des incidents de paiement tenus par la Banque de France est obligatoire. Le fichage Banque de France est vérifié en contrôlant 2 fichiers distincts : le FICP c’est-à-dire le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, et le FCC ou Fichier Central des Chèques. D’ailleurs, ce contrôle du fichage est systématique pour l’emprunteur principal comme pour le co-emprunteur.
Il est important de rappeler que les emprunteurs faisant l’objet d’une inscription au FICP ou au FCC ont très peu de chances de voir leur demande de prêt aboutir.
Au-delà des fichiers tenus par la Banque de France, les banques et établissements de crédit tiennent également des fichiers internes sur leur clientèle. Les difficultés de remboursement rencontrées dans le passé par certains de leurs clients sont consignées dans ces fichiers et en cas de nouvelle demande ils sont systématiquement consultés. D’ailleurs, un établissement bancaire peut mutualiser ce fichier interne avec ses filiales.
Là encore, les chances de voir une demande de prêt aboutir auprès d’un établissement bancaire lorsque l’un des emprunteurs est fiché en interne sont assez faibles.
La vérification de la solvabilité de l’emprunteur vise à s’assurer qu’ils sont en mesure de rembourser le prêt personnel dans la durée et que ce prêt ne déséquilibre pas leur situation budgétaire.
Pour ce faire, les étapes est les suivantes :
En ce qui concerne le taux d’endettement maximum de 33% des revenus, il faut comprendre qu’il n’a pas tout à fait la même signification pour tous les emprunteurs. Jusqu’à présent le taux d’endettement de 33% au maximum n’était qu’indicatif. Mais depuis 1er janvier 2022 le Haut Conseil de Stabilité Financière, jugeant que le niveau d’endettement des ménages Français était suffisamment (trop ?) élevé, a déterminé que le taux d’endettement maximum à ne pas dépasser est de 35%. On pourrait se dire que c’est contre-intuitif de passer de 33% à 35%, mais en réalité le 33% n’était qu’un principe général alors que le 35% est une règle qui s’impose à présent aux banques qui ne peuvent plus y déroger. Elles peuvent toujours y déroger un peu mais uniquement pour 20% des dossiers de crédit immobilier, et uniquement si elles prouvent leur solidité... Déroger de ce taux d’endettement maximum est donc un risque pour les banques, qui les rend très frileuses.
Dans le passé, pour les emprunteurs bénéficiant de revenus élevés les banques pouvaient accepter un taux d’endettement supérieur à 33% ou 35%. En revanche, aujourd’hui encore, pour des emprunteurs ayant des revenus modestes, ce taux d’endettement maximum n’a pas de sens car ce qui compte c’est le reste à vivre. Aller jusqu’à 35% d’endettement lorsque le reste à vivre est modeste fait peser un risque plus important de déséquilibre budgétaire. Donc le taux d’endettement soutenable doit s’apprécier en fonction du reste à vivre.
Les banques et organismes de crédit demandent systématiquement aux emprunteurs de leur fournir des pièces justificatives qui permettront de valider les déclarations orales ou les informations saisies en ligne sur les formulaires de demande de crédit. Selon la nature du projet ou le montant emprunté, la liste des pièces justificatives peut varier.
Parmi les justificatifs les plus fréquents, on peut citer :
Pour rappel, les justificatifs d’utilisation des fonds tels qu’une facture ou un devis ne sont pas exigés dans le cadre d’une demande de prêt personnel.
Les contrôles et vérifications menées dans le cadre des procédures d’octroi d’un prêt personnel sont réalisées à l’aide d’outils informatiques qui permettent à la banque d’être plus efficace dans sa prise de décision. Par plus efficace on entend : gagner du temps dans l’analyse, fournir une réponse plus rapide aux emprunteurs et surtout prendre moins de risques. L’outil central permettant de rendre l’octroi plus efficace est le système de scoring crédit mis au point pas chaque banque, alimenté par les informations collectées via la demande de prêt.
Le scoring crédit est un système qui s’appuie sur l’analyse statistique systématique de tous les dossiers de crédit octroyés par la banque dans le passé. Ce système vise à attribuer une note à chaque demande de crédit : les notes les plus faibles correspondent aux dossiers dont le risque est le plus élevé et les notes les plus fortes sont attribuées aux demandes les moins risquées. Le système de notation dépend de nombreux critères objectifs tels que l’âge de l’emprunteur, son état civil, son mode d’habitation (locataire / propriétaire), la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, le type de contrat de travail, l’ancienneté dans l’emploi, l’ancienneté bancaire, les revenus...
L’une des attentes les plus fortes exprimées par les emprunteurs est d’obtenir un retour rapide suite à leur demande de crédit. Les banques et organismes financiers l’ont bien compris et innovent de plus en plus pour accélérer leurs prises de décision tout en maîtrisant leur prise de risques.
Par exemple, Depuis 2015 la signature électronique en ligne des contrats de prêt personnel ainsi que le téléchargement des justificatifs s’est considérablement développée. Au-delà d’une simple dématérialisation des procédures, l’enjeu pour les banques a consisté à s’assurer que les documents téléchargés n’étaient pas des faux. Elles ont donc considérablement investi dans des outils de lecture optique permettant de déceler rapidement des documents contrefaits.
Actuellement, les banques et organismes de crédit investissent massivement dans l’intelligence artificielle pour octroyer plus rapidement leurs prêts personnels. Ainsi, certains organismes de crédit innovants (Younited Credit par exemple) ont automatisé la possibilité d’analyser directement en ligne les données des comptes bancaires des emprunteurs. Combinée à la lecture automatisée des justificatifs, l’analyse par IA des comptes bancaires permet de s’assurer très rapidement de la solvabilité des emprunteurs. Les décisions définitives d’octroi sont considérablement accélérées… voir même instantanées dans certains cas. Pour en bénéficier, il suffit aux emprunteurs de valider cette option à l’issue de leur demande de prêt personnel et de renseigner les informations d’accès à leurs comptes bancaires. S’ils gèrent déjà leur budget à l’aide d’un agrégateur bancaire, ils ne seront pas surpris de la démarche car le principe est le même.
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