Le refus à la suite d’une demande de prêt personnel est souvent une décision difficile à accepter pour les emprunteurs. Pourtant, chaque année, environ la moitié des demandes de crédit à la consommation sont refusées par les banques et organismes spécialisés car elles ne répondent pas aux conditions d’octroi de prêt personnel de l’établissement.
Les demandes peuvent être écartées dès le formulaire en ligne au sein duquel les candidats à l’emprunt saisissent leurs données personnelles et financières, ou bien à l’issue de l’étude du dossier et des pièces justificatives. Quel que soit le moment auquel intervient la décision de refus, il faut comprendre que les établissements financiers n’ont aucune obligation d’accorder un prêt à un emprunteur : les banques disposent d’une liberté contractuelle pleine et entière en matière de crédit et elles sont libres de choisir les emprunteurs auxquels elles décident d’accorder un prêt.
Elles disposent pour cela d’une politique rigoureuse en matière d’octroi de prêts personnels, qui leur permet de satisfaire leur obligation légale de contrôle de la solvabilité des emprunteurs et de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
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Dans le cadre d’un refus, en règle générale aucun établissement bancaire ne dévoile les raisons qui ont motivé cette décision. En effet, il n’existe pas de droit au crédit dans la règlementation française et aucune loi n’oblige les banques à justifier leurs décisions en matière de refus de crédit. Elles ont en revanche l’obligation légale de vérifier la solvabilité de leurs clients avant d’octroyer un prêt.
Il peut être assez déstabilisant en tant que client de se voir adresser un simple refus sans explications. Dans ce cas, il est possible de contacter l’établissement afin de chercher à en savoir davantage. Il est par exemple possible de demander à l’établissement financier ayant refusé le prêt personnel si le motif est lié à un fichage auprès de la Banque de France, au sein du FICP (Fichier des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers) ou du FCC (Fichier Central des Chèques). Dans le cas d’un refus pour cause de fichage Banque de France, la banque est obligée d’en informer l’emprunteur.
La plupart du temps la raison est moins objective et liée à la politique d’acceptation de l’établissement. L’analyse de la solvabilité de l’emprunteur se fait à l’aide d’un outil de scoring qui attribue des points en fonction de différents critères de la situation personnelle et financière du ou des emprunteurs : âge, profession, contrat de travail, ancienneté dans l’emploi, revenus, budget et charges, prêts en cours de remboursement, taux d’endettement...
Dans ce cadre, il est possible de demander à la banque la note de score obtenu par la demande refusée, ainsi que la note de score minimale et maximale pour obtenir le prêt personnel souhaité. Même si cela n’indique pas précisément la raison du refus cela permet de mieux comprendre si l’objectif était loin ou très proche.
Les outils de scoring sont différents selon les banques : il s’agit souvent d’outils internes. En conséquence les critères n’ont pas nécessairement le même poids dans la note de score finale et une demande de prêt personnel refusée dans un établissement de crédit peut tout à fait être acceptée dans un autre.
Voyons maintenant les différentes raisons possibles qui peuvent expliquer un refus de crédit personnel.
Dans le cas où l’un des emprunteurs fait l’objet d’un fichage auprès de la banque de France (FICP ou FCC), les demandes de prêt personnelles sont dans l’immense majorité des cas écartées. Pour une demande en ligne par exemple, aucune offre de crédit ne sera proposée lorsqu’un fichage est détecté, sachant que toutes les demandes font l’objet d’une interrogation en ligne des fichiers de la Banque de France (c’est une obligation légale pour les établissements de crédit et les banques).
Le fichage auprès de la Banque de France n’est pas le seul type de fichage que la banque peut prendre en compte. Toutes les banques conservent un fichier interne des incidents de paiement de leurs clients. Dans le cas où l’emprunteur a déjà eu des problèmes de remboursement sur d’anciens crédits, ou des impayés sur son compte courant, il est fort probable qu’il fasse l’objet d’un fichage interne et que sa demande soit refusée. Ces informations sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la clôture du contrat concerné.
Dans le cas où un emprunteur a déjà connu un refus au cours des 6 derniers mois, il est très probable que ses prochaines demandes de crédit soient également refusées par les filiales du groupe bancaire auquel appartient l’établissement bancaire à l’origine du premier refus. Les refus de crédit sont communiqués aux différents établissements d’un même groupe bancaire afin d’éviter que des consommateurs ne puissent réaliser des demandes de crédit répétées.
Dans le cas où l’établissement bancaire auquel est faite la demande de crédit juge que la situation professionnelle de l’emprunteur n’est pas suffisamment stable, il peut refuser le prêt au motif d’une solvabilité en risque dans la durée. Cela peut être par exemple le cas des emprunteurs en CDI qui sont encore en période d’essai ou dont l’embauche date d’il y a moins de 6 mois. Cela peut aussi être le cas des emprunteurs en CDD ou en intérim, dont la demande de prêt personnel n’est pas calibrée par rapport à la durée restante de leur contrat ou mission.
Lorsque l’emprunteur a déjà des crédits en cours de remboursement, qu’il s’agisse de prêts à la consommation ou d’un crédit immobilier, il est important de veiller à ne pas dépasser un taux d’endettement supérieur à 33% en incluant le crédit demandé.
Le taux d’endettement est la somme des remboursements mensuels de l’ensemble des crédits détenus par l’emprunteur rapportée à ses revenus. Ce taux d’endettement est exprimé sous la forme d’un pourcentage : (total des mensualités des crédits retenus / revenus mensuels).
Par exemple pour un emprunteur dont les revenus sont de 2200€, qui rembourse des emprunts dont le total des mensualités s’élève à 650€, le taux d’endettement est de 29,54%. Si cet emprunteur a de nouveau besoin d’un prêt personnel, il doit veiller à ne pas dépasser un taux d’endettement de 33%.
La mensualité du nouveau prêt ne peut donc pas dépasser un certain montant sous peine de voir sa demande de prêt refusée. Voici comment calculer ce montant :
Si la mensualité de sa nouvelle demande de prêt personnelle dépasse 76€, l’emprunteur verra son taux d’endettement après opération dépasser la barre des 33% et sa demande sera très probablement refusée.
Avant toute demande de crédit il faut donc veiller à ce que son taux d’endettement reste en deçà des 33% afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir le prêt personnel souhaité.
Dans le cadre de l’étude du dossier de l’emprunteur, la banque calcule son reste à vivre afin de voir si la mensualité du nouveau prêt personnel demandé ne risque pas de déséquilibrer le budget mensuel du foyer. Le reste à vivre est la différence entre les revenus du ou des emprunteurs et les charges fixes du foyer. Les charges prises en compte sont : les remboursements des autres emprunts en cours (crédits immobiliers et prêts à la consommation confondus), les impôts, les loyers versés, les éventuelles pensions alimentaires versées, les frais de garde d’enfants, les aides régulières consenties à des proches...
La souscription d’un nouveau prêt personnel a pour conséquence directe de réduire ce reste à vivre et si la banque juge que ce futur reste à vivre est insuffisant pour subvenir aux besoins du foyer, alors la demande de crédit sera refusée. En effet, la banque a l’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et dans le cas où le reste à vivre après opération lui semble insuffisant, elle ne peut en aucun cas valider la solvabilité.
Au-delà des charges mensuelles du foyer, le reste à vivre peut être jugé insuffisant car les revenus en amont sont insuffisants et ne permettent pas de couvrir de manière suffisamment confortable la mensualité du nouveau prêt demandé. Dans ce cas, la banque n’aura en effet d’autre choix que le refus de la demande de prêt personnel.
Dans le cas d’un budget mensuel contraint, il est important de veiller à adapter la demande de prêt au montant que l’on peut effectivement rembourser chaque mois. Si la banque juge le montant du prêt ou le remboursement mensuel trop importants, là encore, il lui est impossible de valider la solvabilité et la demande de prêt personnel sera refusée.
Niveau des revenus, reste à vivre et dimensionnement du prêt fonctionnent de pair. Il est important de veiller à la cohérence du prêt demandé par rapport à ses capacités de remboursement afin de limiter le risque de refus de la part de la banque. En cas de doute, mieux vaut solliciter directement un conseiller par téléphone ou en agence afin de bien définir le montant et la durée de remboursement avec lui.
Dans le cas où un emprunteur se voit refuser une demande de prêt personnel, certains recours sont possibles.
L’inscription au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ne constitue pas légalement une interdiction pour une banque d’accorder un prêt, il ne s’agit que de l’un des éléments d’analyse mais il est obligatoire de le prendre en compte.
Dans les faits, si un emprunteur est inscrit au FICP, ses chances d’obtenir un prêt sont très faibles, quel que soit l’établissement sollicité. Pour optimiser ses chances d’obtenir le prêt personnel souhaité, l’emprunteur n’a d’autre choix que de faire en sorte que son nom soit radié du fichier FICP. C’est ce que l’on appelle le défichage FICP.
Il est possible de lever le fichage en régularisant au plus vite les sommes dues à la banque qui est à l’origine du fichage. Si le fichage perdure alors que le litige a été régularisé, il est important de contacter au plus vite l’établissement bancaire à l’origine du fichage pour le demander fermement d’informer la Banque de France.
Dans le cas où l’affaire traîne, l’emprunteur peut saisir le Médiateur de la banque et la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
A noter, sans régularisation des sommes dues à la banque à l’origine du fichage, l’emprunteur restera inscrit au FICP pendant 5 ans.
A noter également, une inscription au FICP peut également être liée à une saisie de la Commission de Surendettement, auquel cas la durée d’inscription peut aller jusqu’à 7 ans.
L’inscription au FCC dure 2 à 5 ans et un consommateur mais elle peut être supprimée si le consommateur régularise l’ensemble des litiges à l’origine de ce fichage (chèques sans provisions par exemple). Si les incidents à l’origine de l’inscription au FCC ne sont pas de votre fait (vol de moyens de paiement par exemple) il est indispensable de contester ce fichage rapidement auprès de votre banque, en apportant l’ensemble des preuves nécessaires (dépôt de plainte notamment). Si votre banque ne donne pas suite à votre contestation, il faut saisir le Mediateur de la banque et même aller jusqu’au tribunal civil pour obtenir gain de cause.
A l’exception des cas de fichage Banque de France, le plus simple est de tenter une demande de prêt personnel auprès d’un autre établissement financier car les scores qui permettent d’évaluer les dossiers sont différents. Il s’agit d’outils internes et les critères utilisés pour l’attribution des points ne sont pas calibrés de la même manière.
Attention, si votre dossier ne présente pas les garanties suffisantes pour l’obtention du prêt souhaité ou que le prêt est trop important par rapport à vos capacités de remboursement, il est peu probable que d’autres établissements vous l’accordent.
Veillez toutefois à solliciter un établissement financier qui n’appartient pas au même groupe bancaire que la banque qui vous a déjà fait part de son refus. En effet, comme vu précédemment, les refus de crédit sont consultables par les différentes entités du groupe.
Ceci étant, vous avez toujours la possibilité de contester le refus de la banque.
Dans le cas d’un fichage interne à la banque, il est possible de demander la nature des informations conservées qui vous concernent, d’en obtenir une copie ainsi que les éléments concernant la source de ces informations. Si certaines des informations vous concernant sont inexactes vous pouvez demander à les rectifier. Par exemple si des difficultés de paiement sur un ancien contrat de crédit sont inscrites dans ce fichier interne et que votre situation personnelle et financier a changé depuis lors, vous pouvez demander à rectifier ces informations et obtenir un réexamen de votre demande de crédit en fournissant les justificatifs nécessaires.
Au-delà du fichage interne, il est possible de demander le réexamen de la demande de prêt, par exemple si vous estimez que vos revenus et vos charges n’ont pas correctement été prises en compte. Il faudra dans ce cas fournir les justificatifs adaptés à votre démonstration. Vous pouvez également tenter de faire valoir votre cause auprès d’une autre instance de la banque, par exemple le directeur de l’agence ou même la direction régionale.
En dernier recours, si votre demande de réexamen n’a pas fonctionné vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :
Soyons clairs, les banques n’étant pas obligées de consentir un crédit, il est très peu probable qu’une demande de réexamen aboutisse à une décision différente. Le plus simple, et le plus rapide si votre projet est urgent, est de soumettre sa demande de prêt personnel à un autre établissement de crédit.
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