Quels sont les justificatifs à fournir pour un prêt personnel ?

Des justificatifs différents selon la situation de l’emprunteur

Il existe 6 grandes familles de justificatifs à joindre au dossier pour une demande de prêt personnel :

• les justificatifs d’identité ;
• les justificatifs de domicile ;
• les justificatifs de revenus ;
• les justificatifs de budget et de charges ;
• les justificatifs concernant l’utilisation des fonds (demandés uniquement par certains établissements et uniquement pour des prêts d’un montant importants) ;
• les justificatifs concernant le versement des fonds.

Au sein de chacune de ces familles, plusieurs documents officiels peuvent être utilisés comme justificatif et il est nécessaire de se reporter à la liste communiquée par la banque ou l’organisme de crédit auprès duquel vous avez sollicité un prêt personnel. Généralement celle liste est annexée au contrat.

Voici une liste des différents types de justificatifs possibles pour chacune de ces grandes familles. Selon les établissements, la liste varie et certains ont des prérequis très stricts quant aux justificatifs acceptés.

Les justificatifs d’identité

Les justificatifs d’identité ne sont en général pas nécessaires lorsque le prêt est demandé directement à la banque dans laquelle l’emprunteur détient un compte courant. En effet, lors de l’ouverture du compte courant la banque est sensée avoir contrôlé un justificatif d’identité et elle doit le remettre à jour périodiquement.

Seuls les organismes spécialisés en crédit à la consommation demandent un justificatif d’identité lorsque l’emprunteur ne fait pas partie de leurs clients connus. Les assurances peuvent également réclamer ce type de justificatif.

Parmi les documents permettant de justifier de son identité, l’emprunteur peut avoir le choix entre :

• Carte nationale d’identité en cours de validité. A noter, il est nécessaire de fournir une copie recto / verso de ce document.
• Passeport Français en cours de validité. Il est souvent demandé de fournir une copie des 4 premières pages du passeport.
• Pour les résidents étrangers, il faudra remettre une copie du titre de séjour en cours de validité.
• Certains établissements acceptent également les permis de conduire récents (émis à compter d’octobre 2013), délivré par les autorités françaises.

En cas d’emprunt avec un co-emprunteur, celui-ci devra également remettre un justificatif d’identité compris dans la liste des documents admis par la banque. Et si un garant apporte sa caution personnelle au prêt, il devra également remettre un justificatif d’identité.

Les justificatifs de domicile

Afin de justifier de son adresse et/ou de son mode d’habitation, les banques et établissements de crédit demandent aux emprunteurs de leur fournir un des documents de la liste ci-dessous :

• facture d’eau de moins de 3 mois ;
• facture de gaz de moins de 3 mois ;
• facture d’électricité de moins de 3 mois. L’échéancier de l’année en cours peut également être accepté par certains établissements ;
• certains établissements permettent également d’utiliser une facture de téléphone fixe de moins de 3 mois ;
• facture d’abonnement internet : les établissements qui acceptent ce type de justificatif sont rares ;
• facture de téléphone mobile : les établissements qui l’acceptent sont rares ;
• quittance de loyer provenant d’une personne morale (agence immobilière ou syndic de copropriété, bailleur professionnel) ;
• copie de la taxe foncière dans le cas où l’emprunteur est propriétaire de sa résidence principale. Selon les établissements, ce justificatif n’est demandé que pour des emprunts d’un montant élevé.

Dans le cas où l’emprunteur est hébergé chez un ami, il lui sera demandé de transmettre une attestation sur l’honneur signée par son hébergeur confirmant, ainsi qu’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.

Si le prêt personnel est réalisé par 2 emprunteurs, il est préférable que les 2 noms apparaissent sur le justificatif de domicile porté au dossier.

Les justificatifs de revenus

La nature des justificatifs de revenus demandés pour souscrire un prêt personnel dépend de la situation professionnelle du ou des emprunteurs.

Pour les salariés en CDI

• Bulletings de salaire : selon les établissements de crédit et le montant demandé, il faut prévoir la dernière fiche de paye ou les 2 ou 3 derniers bulletins de salaire.
• Bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente : ce justificatif n’est en général demandé que par les banques. Certaines ne le demandent pas lorsque le salaire de l’emprunteur est domicilié chez elles.
• Dernier avis d’imposition. Il est fréquemment demandé ; cela dépend de l’établissement et du montant du prêt. A noter, il faut veiller à transmettre les 4 volets du document.
• Contrat de travail : certains établissements le demandent dans le cas où l’emprunteur en CDI est en poste depuis moins de 6 mois ou encore en période d’essai.

Pour les salariés en CDD ou en intérim

• 2 à 3 derniers bulletins de salaire (selon l’établissement et le montant du projet).
• Le contrat de travail ou le contrat de mission (indiquant la date de démarrage et la date de fin). Cela permet à la banque de savoir combien de temps de contrat il reste et donc de voir si la durée de remboursement du prêt est cohérente.
• Les 2 derniers avis d’imposition sont quasi systématiquement demandés.

Pour les actifs non-salariés (indépendants, professions libérales, artisans, commerçants)

• 1 à 2 derniers avis d’imposition : le nombre d’avis d’imposition varie selon la banque et le montant du prêt.
• Dernière déclaration de revenus.
• Dernière liasse fiscale.

Pour les retraités

• Dernier avis d’imposition.
• Dernier avis d’allocations de retraite ou de pensions / relevés des caisses de retraite (principale et complémentaire).

Autres justificatifs de revenus possibles

• Attestation de pension (dans le cas de pensions perçues).
• Attestations de prestations sociales.

Les justificatifs de revenus doivent être fournis par chacun des emprunteurs, à l’exception des avis d’imposition dans le cas où ils les emprunteurs partagent le même foyer fiscal. Dans le cas d’une caution apportée par un proche, il devra également transmettre les justificatifs de revenus.

Les justificatifs de budget et de charges

Ces justificatifs ont vocation à montrer le sérieux de l’emprunteur quant à la gestion de son budget mensuel ainsi qu’à valider les charges déclarées lors du montage du dossier :

• Relevés de compte
  • Si l’emprunteur fait sa demande de prêt personnel à la banque dans laquelle il détient son compte courant principal (avec domiciliation du salaire), il n’aura pas à fournir de relevé de compte. Selon le montant de l’emprunt, la banque peut être amenée à réclamer l’ensemble des relevés de comptes détenus par l’emprunteur dans d’autres banques.
  • A noter, les banques en ligne réclament presque systématiquement les relevés de compte étant donné que les clients sont nombreux à avoir un compte dans une banque de réseau traditionnelle.
  • Si l’emprunteur fait sa demande auprès d’un organisme de crédit, il devra généralement joindre un ou plusieurs relevés de compte au dossier (seul le compte principal dans lequel le salaire est domicilié est demandé).
  • Selon le montant du prêt, les 2 ou 3 derniers relevés de compte peuvent être demandés. Et certains établissements exigent même les 3 derniers relevés de l’ensemble des comptes détenus.
• Crédits en cours de remboursement
  • Copie des contrats de crédits à la consommation en cours de remboursement.
  • Selon le montant du prêt personnel sollicité, l’établissement peut demander les tableaux d’amortissement des différents prêts en cours de remboursement (crédits à la consommation et crédit immobilier).

A noter, ces documents seront demandés à l’emprunteur ainsi qu’au co-emprunteur le cas échéant. De même, si un proche est caution personnelle du prêt, il lui sera très probablement demandé de remettre ces documents.

Les justificatifs d’utilisation des fonds

En général, un prêt personnel n’implique pas de justifier de l’utilisation des fonds. Cependant, selon le montant, certains établissements réclament ce type de justificatifs :

• il peut s’agir d’une d’un devis, d’un bon de commande, d’une facture pro forma, d’une attestation de vente… voir même d’une facture de moins de 3 mois ;
• il est important que le nom de l’emprunteur (ou des emprunteurs) figure bien sur le document transmis ;
• le montant affiché sur ces documents ne doit pas nécessairement être équivalent au montant du prêt ;
• si l’emprunteur verse un apport personnel par exemple, le montant inscrit sur le justificatif peut être supérieur au montant du prêt ;
• certains établissements acceptent même que le montant inscrit sur le justificatif soit inférieur de 30% (maximum) au montant du prêt, permettant ainsi que d’autres dépenses non justifiées puissent également être financées par le prêt personnel.

Les justificatifs concernant le versement des fonds

Les banques ne demandent aucun justificatif lié au compte destinataire des fonds une fois le prêt accordé car par défaut, elles transfèrent les fonds sur le compte courant que l’emprunteur détient auprès d’elles. A noter, elles prélèvent également les mensualités sur le compte courant détenu chez elles.

Seuls les organismes de crédit et les compagnies d’assurance réclament des justificatifs qui leur permettront de verser les fonds du crédit :

• Le relevé d’identité bancaire (RIB) : l’emprunteur peut opter le compte bancaire de son choix pourvu qu’il soit bien à son nom. Par défaut, les mensualités de remboursement du prêt seront également prélevées sur ce même compte courant mais il sera possible de modifier les coordonnées bancaires une fois le prêt mis en place.
• Certains établissements demandent également un chèque annulé (c’est-à-dire portant une mention manuscrite « annulé ») affichant le nom de l’emprunteur et correspondant au même compte que le RIB fourni.

Tableaux récapitulatifs des justificatifs de prêt personnel

Pour vous aider à y voir plus clair dans les justificatifs à verser au dossier de demande de prêt personnel, voici des tableaux récapitulatifs selon la situation personnelle et professionnelle de l'emprunteur et selon le type d'établissement financier à qui la demande de prêt est faite.

Justificatifs de prêt personnel pour les salariés en CDI

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Demande de prêt personnel auprè d'un organisme de crédit

Justificatifs de prêt personnel pour les salariés en CDD ou en contrat d’intérim

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Demande de prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Justificatifs de prêt personnel pour les actifs non-salariés (artisans, professions libérales, indépendants, commerçants...)

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Demande de prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Justificatifs de prêt personnel pour les retraités

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Demande de prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Notes de lecture

⁽¹⁾ Les banques accordent des prêts personnels uniquement à leurs clients, détenteurs d’un compte courant. Elles ont donc déjà contrôlé les justificatifs d’identité de leurs clients dans le cadre de l’ouverture du compte courant. Si le co-emprunteur ou le garant ne dispose pas d’un compte courant détenu par l’établissement prêteur, il devra fournir un justificatif

⁽²⁾ A fournir par l’emprunteur, le co-emprunteur et éventuellement le garant

⁽³⁾ Selon le montant du prêt et / ou l’établissement

⁽⁴⁾ A fournir uniquement si les salaires ou revenus ne sont pas domiciliés au sein de l’établissement

Prêt personnel sans justificatifs d’opération

L’une des spécificités du crédit personnel est que le prêteur n’est pas tenu de réclamer un justificatif d’opération visant à montrer quelle est la destination des fonds. Dans la pratique, ce n’est pas toujours vrai car tous les prêteurs, les banques comme les organismes de crédit, se réservent la possibilité de demander un justificatif d’utilisation des fonds s’ils le jugent nécessaire.

Voici les cas de figure dans lesquels un justificatif d’opération est plus fréquemment demandé :

• Lorsque l’emprunteur n’est pas connu de leurs services par exemple et qu’il fait une demande de prêt pour la première fois.
• Lorsque l’emprunteur présente une solvabilité suffisante mais limitée, la banque peut chercher à se rassurer sur l’utilisation des fonds.
• Lorsque l’emprunteur fait une demande de prêt pour un montant important. Le seuil est propre à chaque établissement et défini dans le cadre de sa politique d’octroi de prêts. Cependant, on peut citer en exemple :
  • Floa Bank se réserve le droit de demander un justificatif d’utilisation des fonds pour tout prêt à partir de 15.000€.
  • Oney Bank n’évoque pas de seuil de montant mais se réserve le droit de demander un justificatif projet de moins de 3 mois pouvant être un bon de commande, un devis ou même une facture. Oney précise que le nom de l’emprunteur devra être inscrit sur le document et que celui-ci (ou ceux-ci) devra permettre de justifier au moins 70% de la somme demandée.
  • Yelloan précise également que des justificatifs d’utilisation des fonds peuvent être demandés, sans toutefois préciser à partir de quel seuil.

Prêt personnel sans relevé de compte

Pour obtenir un prêt personnel sans avoir à fournir aucun relevé de compte, le plus simple est de s’adressé à l’établissement bancaire qui gère votre compte principal c’est-à-dire le compte courant sur lequel votre salaire est versé.

Ayant déjà toute l’information à disposition, il est peu probable que votre banque réclame une version papier (ou numérique) de votre relevé de compte bancaire. Attention toutefois car selon les montants, certains établissements réclameront les relevés des comptes détenus auprès d’autres banques.

Si la demande de prêt est faite auprès d’un organisme de crédit avec lequel vous n’avez jamais eu de relations auparavant (vous êtes un pur prospect à leurs yeux) et qui n’a aucune information sur votre situation bancaire, il est très probable que celui-ci vous réclame un ou plusieurs relevés de compte qui leur permettront de s’assurer de votre solvabilité et du sérieux de la gestion de votre budget mensuel.

Prêt personnel sans avis d’imposition

Il est assez rare de ne pas avoir à fournir un avis d’imposition lorsque l’on complète un dossier de demande de crédit personnel. En effet, l’avis d’imposition reste un document incontournable pour justifier des revenus de l’emprunteur.

Dans certains cas, les salariés en CDI qui s’adressent à leur banque pour obtenir un prêt d’un montant modeste n’ont pas à fournir ce document... mais cela reste assez limité.

Prêt personnel avec formalités simplifiées

Les offres de prêt personnel avec formalités simplifiées sont assez rares mais elles existent. Il s’agit en générale d’offres proposées par un établissement bancaire à des clients déjà connus, ayant déjà réalisé un prêt auprès de la banque et dont le remboursement est arrivé à son terme.

Lorsque l’établissement dispose d’informations récentes sur ces clients elle peut leur proposer des offres dites "pré-approuvées" ou "pré-acceptées", généralement à travers l’espace clients. Cela ne signifie pas qu’aucun justificatif n’est réclamé : il en faut pour s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur, mais cela signifie que la banque va tâcher de simplifier les démarches en réduisant le nombre de justificatifs notamment.

Certains organismes de crédit proposent également ce type d’offres. La simplification réside surtout dans le nombre de justificatifs : par exemple 1 seule fiche de paye au lieu des 2 ou 3 bulletins de salaire à remettre en temps normal.