Dans la famille des crédits à la consommation, le prêt personnel permet de financer un très grand nombre de projets différents : l’achat de biens durables (mobilier, équipement hifi ou vidéo, vélo électrique…), le financement de prestations de service (voyage, mariage, frais de scolarité d’une école privée…) ou les besoins ponctuels de trésorerie liés à des dépenses importantes et imprévues.

La spécificité des conditions d’octroi du prêt personnel est qu’aucun justificatif d’utilisation des fonds n’est demandé par l’établissement prêteur. Pour autant, cela ne signifie pas que l’organisme de crédit ne demandera aucun justificatif du tout ! Bien au contraire.

Pour le crédit personnel comme pour les autres types de crédits à la consommation, l’organisme prêteur a l’obligation légale de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur, en vérifiant un ensemble de justificatifs liés à sa situation personnel, professionnelle et financière.

Dans cet article nous revenons en détails sur les différents justificatifs qui peuvent être demandés par les banques et organismes de crédit.

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Des justificatifs différents selon la situation de l’emprunteur

Il existe 6 grandes familles de justificatifs à joindre au dossier pour une demande de prêt personnel :

Au sein de chacune de ces familles, plusieurs documents officiels peuvent être utilisés comme justificatif et il est nécessaire de se reporter à la liste communiquée par la banque ou l’organisme de crédit auprès duquel vous avez sollicité un prêt personnel. Généralement celle liste est annexée au contrat.

Voici une liste des différents types de justificatifs possibles pour chacune de ces grandes familles. Selon les établissements, la liste varie et certains ont des prérequis très stricts quant aux justificatifs acceptés.

Les justificatifs d’identité

Les justificatifs d’identité ne sont en général pas nécessaires lorsque le prêt est demandé directement à la banque dans laquelle l’emprunteur détient un compte courant. En effet, lors de l’ouverture du compte courant la banque est sensée avoir contrôlé un justificatif d’identité et elle doit le remettre à jour périodiquement.

Seuls les organismes spécialisés en crédit à la consommation demandent un justificatif d’identité lorsque l’emprunteur ne fait pas partie de leurs clients connus. Les assurances peuvent également réclamer ce type de justificatif.

Parmi les documents permettant de justifier de son identité, l’emprunteur peut avoir le choix entre :

En cas d’emprunt avec un co-emprunteur, celui-ci devra également remettre un justificatif d’identité compris dans la liste des documents admis par la banque. Et si un garant apporte sa caution personnelle au prêt, il devra également remettre un justificatif d’identité.

Les justificatifs de domicile

Afin de justifier de son adresse et/ou de son mode d’habitation, les banques et établissements de crédit demandent aux emprunteurs de leur fournir un des documents de la liste ci-dessous :

Dans le cas où l’emprunteur est hébergé chez un ami, il lui sera demandé de transmettre une attestation sur l’honneur signée par son hébergeur confirmant, ainsi qu’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.

Si le prêt personnel est réalisé par 2 emprunteurs, il est préférable que les 2 noms apparaissent sur le justificatif de domicile porté au dossier.

Les justificatifs de revenus

La nature des justificatifs de revenus demandés pour souscrire un prêt personnel dépend de la situation professionnelle du ou des emprunteurs.

Pour les salariés en CDI

Pour les salariés en CDD ou en intérim

Pour les actifs non-salariés (indépendants, professions libérales, artisans, commerçants)

Pour les retraités

Autres justificatifs de revenus possibles

Les justificatifs de revenus doivent être fournis par chacun des emprunteurs, à l’exception des avis d’imposition dans le cas où ils les emprunteurs partagent le même foyer fiscal. Dans le cas d’une caution apportée par un proche, il devra également transmettre les justificatifs de revenus.

Les justificatifs de budget et de charges

Ces justificatifs ont vocation à montrer le sérieux de l’emprunteur quant à la gestion de son budget mensuel ainsi qu’à valider les charges déclarées lors du montage du dossier :

A noter, ces documents seront demandés à l’emprunteur ainsi qu’au co-emprunteur le cas échéant. De même, si un proche est caution personnelle du prêt, il lui sera très probablement demandé de remettre ces documents.

Les justificatifs d’utilisation des fonds

En général, un prêt personnel n’implique pas de justifier de l’utilisation des fonds. Cependant, selon le montant, certains établissements réclament ce type de justificatifs :

Les justificatifs concernant le versement des fonds

Les banques ne demandent aucun justificatif lié au compte destinataire des fonds une fois le prêt accordé car par défaut, elles transfèrent les fonds sur le compte courant que l’emprunteur détient auprès d’elles. A noter, elles prélèvent également les mensualités sur le compte courant détenu chez elles.

Seuls les organismes de crédit et les compagnies d’assurance réclament des justificatifs qui leur permettront de verser les fonds du crédit :

Tableaux récapitulatifs des justificatifs de prêt personnel

Pour vous aider à y voir plus clair dans les justificatifs à verser au dossier de demande de prêt personnel, voici des tableaux récapitulatifs selon la situation personnelle et professionnelle de l'emprunteur et selon le type d'établissement financier à qui la demande de prêt est faite.

Justificatifs de prêt personnel pour les salariés en CDI

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d’une banque

Identité

→ Pas de pièce demandée (1)

Domicile

→ Pour les locataires : quittance de loyer ; facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois, échéanciers également acceptés (2)

→ Pour les propriétaires : justificatif de taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ 1 à 3 derniers bulletins de salaire (2)(4)

→ Contrat de travail pour les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise (2)(3)

→ Bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente (2)(4)

→ Dernier avis d’imposition (2)(3)

Budget

→ 1 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les salaires sont versés (2)(4)

→ Relevés des autres comptes bancaires (sans domiciliation de salaire) (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement ou contrats de crédit lié aux crédits à la consommation en cours de remboursement (2)

Versement des fonds

→ Aucun justificatif demandé : les fonds sont systématiquement versés sur le compte courant détenu auprès de l’établissement

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Demande de prêt personnel auprè d'un organisme de crédit

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Identité

→ Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (date d’expiration non dépassée) : passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour. Certains établissements acceptent les permis de conduire français récents (2)

Domicile

→ Pour les locataires : facture d’eau ou d’électricité ayant moins de trois mois. Certains établissements acceptent aussi : les factures de lignes téléphoniques fixes, les abonnements internet et téléphone fixe, les quittances de loyer délivrées par une personne morale (2)

→ Pour les propriétaires : copie de la taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ 1 à 3 derniers bulletins de salaire (2)(3)

→ Dernier avis d’imposition (2)(3)

→ Attestation de pension ou de prestations sociales (2)

Budget

→ 2 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les salaires sont versés (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement des crédits en cours de remboursement (crédit immobilier et/ou crédits à la consommation) (2)(3)

Versement des fonds

→ Relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel verser le montant du prêt

→ Chèque annulé (mention manuscrite) correspondant au même compte que le RIB fourni (3)

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Justificatifs de prêt personnel pour les salariés en CDD ou en contrat d’intérim

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d’une banque

Identité

→ Pas de pièce demandée (1)

Domicile

→ Pour les locataires : quittance de loyer ; facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois, échéanciers également acceptés (2)

→ Pour les propriétaires : justificatif de taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ 1 à 3 derniers bulletins de salaire (2)(4)

→ Contrat de travail ou contrat de mission (2)

→ Bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente (2)(4)

→ 1 ou 2 derniers avis d’imposition (2)(3)

Budget

→ 1 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les salaires sont versés (2)(4)

→ Relevés des autres comptes bancaires (sans domiciliation de salaire) (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement ou contrats de crédit lié aux crédits à la consommation en cours de remboursement (2)

Versement des fonds

→ Aucun justificatif demandé : les fonds sont systématiquement versés sur le compte courant détenu auprès de l’établissement

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Demande de prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Identité

→ Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (date d’expiration non dépassée) : passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour. Certains établissements acceptent les permis de conduire français récents (2)

Domicile

→ Pour les locataires : facture d’eau ou d’électricité ayant moins de trois mois. Certains établissements acceptent aussi : les factures de lignes téléphoniques fixes, les abonnements internet et téléphone fixe, les quittances de loyer délivrées par une personne morale (2)

→ Pour les propriétaires : copie de la taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ 1 à 3 derniers bulletins de salaire (2)(3)

→ Contrat de travail ou contrat de mission (2)

→ Dernier avis d’imposition (2)(3)

→ Attestation de pension ou de prestations sociales (2)

Budget

→ 2 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les salaires sont versés (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement des crédits en cours de remboursement (crédit immobilier et/ou crédits à la consommation) (2)(3)

Versement des fonds

→ Relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel verser le montant du prêt

→ Chèque annulé (mention manuscrite) correspondant au même compte que le RIB fourni (3)

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Justificatifs de prêt personnel pour les actifs non-salariés (artisans, professions libérales, indépendants, commerçants...)

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d’une banque

Identité

→ Pas de pièce demandée (1)

Domicile

→ Pour les locataires : quittance de loyer ; facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois, échéanciers également acceptés (2)

→ Pour les propriétaires : justificatif de taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ 1 ou 2 derniers avis d’imposition (2)

→ Dernière déclaration de revenus (2)(3)

→ Dernière liasse fiscale (2)(3)

Budget

→ 1 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les revenus sont perçus (2)(4)

→ Relevés des autres comptes bancaires (sans domiciliation de salaire) (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement ou contrats de crédit lié aux crédits à la consommation en cours de remboursement (2)

Versement des fonds

→ Aucun justificatif demandé : les fonds sont systématiquement versés sur le compte courant détenu auprès de l’établissement

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Demande de prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Identité

→ Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (date d’expiration non dépassée) : passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour. Certains établissements acceptent les permis de conduire français récents (2)

Domicile

→ Pour les locataires : facture d’eau ou d’électricité ayant moins de trois mois. Certains établissements acceptent aussi : les factures de lignes téléphoniques fixes, les abonnements internet et téléphone fixe, les quittances de loyer délivrées par une personne morale (2)

→ Pour les propriétaires : copie de la taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ 1 à 2 derniers avis d’imposition (2)

→ Attestation de pension ou de prestations sociales (2)

Budget

→ 2 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les salaires sont versés (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement des crédits en cours de remboursement (crédit immobilier et/ou crédits à la consommation) (2)(3)

Versement des fonds

→ Relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel verser le montant du prêt

→ Chèque annulé (mention manuscrite) correspondant au même compte que le RIB fourni (3)

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Justificatifs de prêt personnel pour les retraités

Demande de prêt personnel auprès de sa banque principale

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d’une banque

Identité

→ Pas de pièce demandée (1)

Domicile

→ Pour les locataires : quittance de loyer ; facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois, échéanciers également acceptés (2)

→ Pour les propriétaires : justificatif de taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ Dernier avis d’imposition (2)

→ Dernier avis d’allocations de retraite ou de pension (2)(3)

→ Derniers relevés des caisses de retraite (principale et complémentaires) (2)(3)

Budget

→ 1 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les pensions sont versées (2)(4)

→ Relevés des autres comptes bancaires (sans domiciliation des pensions) (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement ou contrats de crédit lié aux crédits à la consommation en cours de remboursement (2)

Versement des fonds

→ Aucun justificatif demandé : les fonds sont systématiquement versés sur le compte courant détenu auprès de l’établissement

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Demande de prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Type de Justificatif

Prêt personnel auprès d'un organisme de crédit

Identité

→ Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (date d’expiration non dépassée) : passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour. Certains établissements acceptent les permis de conduire français récents (2)

Domicile

→ Pour les locataires : facture d’eau ou d’électricité ayant moins de trois mois. Certains établissements acceptent aussi : les factures de lignes téléphoniques fixes, les abonnements internet et téléphone fixe, les quittances de loyer délivrées par une personne morale (2)

→ Pour les propriétaires : copie de la taxe foncière(2)(3)

Revenus

→ Dernier avis d’imposition (2)

→ Dernier avis d'allocations de retraite ou de pension (2)(3)

Budget

→ 2 à 3 derniers relevés du ou des comptes bancaires sur lesquels les salaires sont versés (2)(3)

→ Tableaux d’amortissement des crédits en cours de remboursement (crédit immobilier et/ou crédits à la consommation) (2)(3)

Versement des fonds

→ Relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel verser le montant du prêt

→ Chèque annulé (mention manuscrite) correspondant au même compte que le RIB fourni (3)

Utilisation des fonds

→ Devis, bon de commande ou facture de moins de 3 mois (3)

Notes de lecture

(1) Les banques accordent des prêts personnels uniquement à leurs clients, détenteurs d’un compte courant. Elles ont donc déjà contrôlé les justificatifs d’identité de leurs clients dans le cadre de l’ouverture du compte courant. Si le co-emprunteur ou le garant ne dispose pas d’un compte courant détenu par l’établissement prêteur, il devra fournir un justificatif

(2) A fournir par l’emprunteur, le co-emprunteur et éventuellement le garant

(3) Selon le montant du prêt et / ou l’établissement

(4) A fournir uniquement si les salaires ou revenus ne sont pas domiciliés au sein de l’établissement

Prêt personnel sans justificatifs d’opération

L’une des spécificités du crédit personnel est que le prêteur n’est pas tenu de réclamer un justificatif d’opération visant à montrer quelle est la destination des fonds. Dans la pratique, ce n’est pas toujours vrai car tous les prêteurs, les banques comme les organismes de crédit, se réservent la possibilité de demander un justificatif d’utilisation des fonds s’ils le jugent nécessaire.

Voici les cas de figure dans lesquels un justificatif d’opération est plus fréquemment demandé :

Prêt personnel sans relevé de compte

Pour obtenir un prêt personnel sans avoir à fournir aucun relevé de compte, le plus simple est de s’adressé à l’établissement bancaire qui gère votre compte principal c’est-à-dire le compte courant sur lequel votre salaire est versé.

Ayant déjà toute l’information à disposition, il est peu probable que votre banque réclame une version papier (ou numérique) de votre relevé de compte bancaire. Attention toutefois car selon les montants, certains établissements réclameront les relevés des comptes détenus auprès d’autres banques.

Si la demande de prêt est faite auprès d’un organisme de crédit avec lequel vous n’avez jamais eu de relations auparavant (vous êtes un pur prospect à leurs yeux) et qui n’a aucune information sur votre situation bancaire, il est très probable que celui-ci vous réclame un ou plusieurs relevés de compte qui leur permettront de s’assurer de votre solvabilité et du sérieux de la gestion de votre budget mensuel.

Prêt personnel sans avis d’imposition

Il est assez rare de ne pas avoir à fournir un avis d’imposition lorsque l’on complète un dossier de demande de crédit personnel. En effet, l’avis d’imposition reste un document incontournable pour justifier des revenus de l’emprunteur.

Dans certains cas, les salariés en CDI qui s’adressent à leur banque pour obtenir un prêt d’un montant modeste n’ont pas à fournir ce document... mais cela reste assez limité.

Prêt personnel avec formalités simplifiées

Les offres de prêt personnel avec formalités simplifiées sont assez rares mais elles existent. Il s’agit en générale d’offres proposées par un établissement bancaire à des clients déjà connus, ayant déjà réalisé un prêt auprès de la banque et dont le remboursement est arrivé à son terme.

Lorsque l’établissement dispose d’informations récentes sur ces clients elle peut leur proposer des offres dites "pré-approuvées" ou "pré-acceptées", généralement à travers l’espace clients. Cela ne signifie pas qu’aucun justificatif n’est réclamé : il en faut pour s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur, mais cela signifie que la banque va tâcher de simplifier les démarches en réduisant le nombre de justificatifs notamment.

Certains organismes de crédit proposent également ce type d’offres. La simplification réside surtout dans le nombre de justificatifs : par exemple 1 seule fiche de paye au lieu des 2 ou 3 bulletins de salaire à remettre en temps normal.

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